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Lettre de crédit

Draft bancaire

Lettres des crédits

Votre fiche d’identification (Application form) est envoyée chez l’émetteur de l’instrument bancaire, celui-ci vous envoie un draft (Brouillon de l’instrument que vous avez sollicité).

Nous vous conseillons de contacter votre banquier qui est mentionné dans le draft (Brouillon) en tant que bénéficiaire bancaire afin de négocier une ligne de crédit sur base du draft que vous avez reçu.

S il y a modification à effectuer, avec le concours de votre banquier, vous l’effectuez à l’aide d’un stylo à bille en dessous du draft.

Après modification par l’émetteur de l’instrument (Banque), il vous enverra un autre draft (Brouillon) corrigé comme vous l’avez souhaité.

Votre banquier peut aussi suggérer le texte du verbiage souhaité à l’émetteur de l’instrument.

Si vous êtes d’accord des conditions qui vous sont proposées dans le draft (Brouillon), vous l’approuvez, signez, tamponnez.

Par ailleurs, votre banquier peut aussi signer et approuver le verbiage avec vous s’il le désire.

Après la validation du verbiage, vous nous le retournez accompagné des documents ci-dessous :

  1. Un montant variant entre 5.000 USD à 10.000 $ (Cinq mille à Dix mille dollars Américains) à titre des frais d’ouverture du dossier en fonction des demandes;
  2. Documents d’enregistrement de la société requérante. (K-BIS où RCCM) ;
  3. Liste d’actionnaires sur votre en-tête de lettre ;
  4. Copie des passeports des actionnaires majoritaires de la société requérente;
  5. Assemblée Générale de nomination du Dirigeant avec résolution confirmant et affectant la personne autorisée pour signer tous les documents – ou Statuts (si le dirigeant est mentionné aux Statuts) ;
  6. Plaquette d’entreprise du demandeur et du bénéficiaire (ou site Internet) ;
  7. Facture pro forma et accord de contrat du bénéficiaire, ou document attestant le besoin pour l’instrument demandé ;
  8. Facture de services (Téléphone, Electricité, etc… (Preuve d’adresse de la société requérante).

Après avoir reçu les documents cités ci-dessus, Les documents ci-dessous vous seront envoyés :

  1. Lettre d’engagement
  2. Accord principal d’émission de la banque émettrice (garantie de paiement à Première demande)
  3. La facture à payer avant l’émission de la garantie bancaire
  4. La lettre de routing.

NB : Les lettres d’engagements qui représentent les contrats entre le client et l’émetteur (la banque) doivent être notariées par un Notaire du lieu de résidence du client.

Dès que le paiement des frais bancaires par virement ou en ligne est effectué, et la lettre du routing signée, l’instrument est émis.